AccueilTextesrelative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Proposition de loi54243En commission

relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

Rhône (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (13)

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Charles Fournier

Charles Fournier

Écologiste et Social

Indre-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Damien Girard

Damien Girard

Écologiste et Social

Morbihan (5e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Écologiste et Social

Côte-d'Or (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Écologiste et Social

Essonne (9e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social

Dordogne (4e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social

Paris (9e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Eva Sas

Eva Sas

Écologiste et Social

Paris (8e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine (4e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 28 avril 2026

+ 1 autre co-signataire

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMarie-Charlotte Garin
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionRhône (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54243
Dépôt28 avril 2026
Dernière action28 avril 2026
Co-signataires13

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques