Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 9 juin 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques