Proposition de loin°54574En commission
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
NR
Non renseigné
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Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
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5
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
22 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54574
Dépôt22 juin 2026
Dernière action22 juin 2026
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques