Interdire le rachat d’or sauvage
Julien Rancoule
Rassemblement National
Aude (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Bernard Chaumeil
Rassemblement National
Hérault (7e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 7 juillet 2026
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
7 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques