Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Marie-Sophie Bernadeau
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Chantal Bouloux
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Pauline Cestrières
Ensemble pour la République
Aveyron (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Jérôme End
Droite Républicaine
Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques