Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 16 septembre 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques