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Proposition de loi54876En commission

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (21)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Union des droites pour la République

Doubs (3e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Union des droites pour la République

Alpes-Maritimes (3e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Marc Chavent

Marc Chavent

Union des droites pour la République

Ain (5e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Union des droites pour la République

Bouches-du-Rhône (6e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Union des droites pour la République

Creuse (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Union des droites pour la République

Isère (8e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Union des droites pour la République

Haute-Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

Rassemblement National

Hérault (7e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Rassemblement National

Nord (19e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

+ 9 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 septembre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristelle D'Intorni
GroupeUnion des droites pour la République
CirconscriptionAlpes-Maritimes (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54876
Dépôt15 septembre 2026
Dernière action15 septembre 2026
Co-signataires21

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques