Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Jean-Yves Bonnefoy
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
La relance et la décentralisation du logement
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des o
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques