Accueil›Textes›Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans
Proposition de loin°55093En commission

Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionCôtes-d'Armor (3e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N55093
Dépôt13 octobre 2026
Dernière action13 octobre 2026

Liens

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FIN

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