
Bernard Chaumeil
Hérault (7e circonscription)
Activité législative
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Cosigné le 25 août 2026
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Cosigné le 16 septembre 2026
Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et d
Cosigné le 15 septembre 2026
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a
Cosigné le 15 septembre 2026
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Cosigné le 23 juillet 2026
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Cosigné le 23 juillet 2026
Interdire le rachat d’or sauvage
Cosigné le 7 juillet 2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Cosigné le 8 septembre 2026
Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
Cosigné le 24 juin 2026
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu
Cosigné le 11 juin 2026
Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier nation
Cosigné le 23 juin 2026
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’Éta
Cosigné le 11 juin 2026
Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé
Cosigné le 1 juin 2026
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Cosigné le 2 juin 2026
Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 27 mai 2026