
Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Activité législative
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Cosigné le 12 mai 2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Cosigné le 12 mai 2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Cosigné le 12 mai 2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Cosigné le 12 mai 2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Cosigné le 12 mai 2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Cosigné le 12 mai 2026
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Cosigné le 25 juin 2025
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Cosigné le 12 février 2025
Pénalisation de l'antisionisme
Cosigné le 3 décembre 2024
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi
Cosigné le 29 octobre 2024