
Marc Ferracci
Français établis hors de France (6e circonscription)
Activité législative
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 5 octobre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Cosigné le 5 octobre 2026
Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnér
Cosigné le 6 octobre 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
Cosigné le 24 juillet 2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français ét
Cosigné le 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 juillet 2026
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 13 octobre 2026