
Marc Ferracci
Français établis hors de France (6e circonscription)
Activité législative
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Cosigné le 17 septembre 2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 17 septembre 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
Cosigné le 24 juillet 2026
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français ét
Cosigné le 2 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 juillet 2026
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026