Élisabeth Borne

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie