
Élisabeth Borne
Calvados (6e circonscription)
Activité législative
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 15 avril 2026
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 16 avril 2026
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier
Cosigné le 22 avril 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024