
Dorine Bregman
Paris (7e circonscription)
Activité législative
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Cosigné le 23 juillet 2026
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 22 juillet 2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Cosigné le 1 juillet 2026
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Cosigné le 17 juin 2026
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes
Cosigné le 23 juillet 2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Cosigné le 25 juin 2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Cosigné le 25 juin 2026
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Cosigné le 12 mai 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 12 mai 2026
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Cosigné le 21 mai 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 5 mai 2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Cosigné le 12 mai 2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 30 juin 2026