
Dorine Bregman
Paris (7e circonscription)
Activité législative
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
Cosigné le 20 octobre 2026
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Cosigné le 26 octobre 2026
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Cosigné le 28 octobre 2026
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Cosigné le 21 octobre 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 2 octobre 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 19 octobre 2026
Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis
Cosigné le 13 octobre 2026
Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Cosigné le 2 novembre 2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 5 octobre 2026
Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng
Cosigné le 2 novembre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Cosigné le 5 octobre 2026
L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales
Cosigné le 14 octobre 2026
Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite
Cosigné le 21 octobre 2026
Renforcer le pastoralisme
Cosigné le 29 octobre 2026
Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs
Cosigné le 6 octobre 2026
Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique
Cosigné le 20 octobre 2026
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
Cosigné le 6 octobre 2026
Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph
Cosigné le 30 octobre 2026
Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème
Cosigné le 14 octobre 2026
Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
Cosigné le 2 novembre 2026
Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
Cosigné le 20 octobre 2026
Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph
Cosigné le 12 octobre 2026
Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale
Cosigné le 26 octobre 2026
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Cosigné le 2 novembre 2026
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Cosigné le 15 septembre 2026
Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
Cosigné le 8 octobre 2026
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim
Cosigné le 22 septembre 2026
Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Cosigné le 27 octobre 2026
Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 1 octobre 2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Cosigné le 1 juillet 2026
Créer un service public des loisirs éducatifs
Cosigné le 27 octobre 2026
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Cosigné le 17 juin 2026
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes
Cosigné le 2 septembre 2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Cosigné le 25 juin 2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Cosigné le 22 septembre 2026
La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Cosigné le 12 mai 2026
Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Cosigné le 21 mai 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 5 mai 2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Cosigné le 12 mai 2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 30 juin 2026
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Cosigné le 8 octobre 2026
Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Cosigné le 2 novembre 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 juillet 2026
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 29 octobre 2026