
Daniel Grenon
Yonne (1e circonscription)
Activité législative
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les
Cosigné le 17 avril 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Cosigné le 27 janvier 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024