
Sabine Gervais
Charente-Maritime (1e circonscription)
Activité législative
Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Cosigné le 26 octobre 2026
Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st
Cosigné le 29 octobre 2026
Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Cosigné le 2 novembre 2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 5 octobre 2026
Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng
Cosigné le 2 novembre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Cosigné le 5 octobre 2026
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Cosigné le 2 novembre 2026
Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éduca
Cosigné le 16 octobre 2026
Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph
Cosigné le 30 octobre 2026
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République
Cosigné le 2 novembre 2026
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Cosigné le 15 septembre 2026
Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en c
Cosigné le 21 octobre 2026
Créer un homicide maritime
Cosigné le 21 septembre 2026
Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
Cosigné le 8 octobre 2026
Interdire de fumer au volant
Cosigné le 10 octobre 2026
Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri
Cosigné le 21 octobre 2026
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre
Cosigné le 28 octobre 2026
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Cosigné le 14 septembre 2026
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des
Cosigné le 22 juillet 2026
Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Cosigné le 1 juillet 2026
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Cosigné le 1 septembre 2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cosigné le 20 mai 2026
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Cosigné le 17 juin 2026
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Cosigné le 29 juin 2026
Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes
Cosigné le 2 septembre 2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Cosigné le 17 juin 2026
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Cosigné le 16 juillet 2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
Cosigné le 25 juin 2026
La reconnaissance de la création sonore
Cosigné le 12 octobre 2026
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Cosigné le 18 mai 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 9 juin 2026
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 26 octobre 2026
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin
Cosigné le 24 septembre 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 13 octobre 2026
Pour une génération sans tabac
Cosigné le 29 octobre 2026