
Pierre-Henri Carbonnel
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Activité législative
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026