
Pierre-Henri Carbonnel
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Activité législative
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Cosigné le 12 mai 2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Cosigné le 12 mai 2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Cosigné le 12 mai 2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Cosigné le 12 mai 2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Cosigné le 12 mai 2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Cosigné le 12 mai 2026
La souveraineté de la France
Cosigné le 7 mai 2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Cosigné le 28 avril 2026
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Cosigné le 28 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 5 mai 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026