
Pierre-Henri Carbonnel
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Activité législative
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Cosigné le 23 juillet 2026
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Cosigné le 23 juillet 2026
Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et
Cosigné le 7 juillet 2026
Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Cosigné le 7 juillet 2026
Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
Cosigné le 26 juin 2026
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Cosigné le 12 mai 2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Cosigné le 12 mai 2026
Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
Cosigné le 9 juillet 2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Cosigné le 12 mai 2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Cosigné le 12 mai 2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Cosigné le 12 mai 2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Cosigné le 12 mai 2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurit
Cosigné le 11 juin 2026
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Cosigné le 16 juillet 2026
La souveraineté de la France
Cosigné le 7 mai 2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Cosigné le 28 avril 2026
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Cosigné le 28 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 5 mai 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026