
Vincent Trébuchet
Ardèche (2e circonscription)
Activité législative
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 12 mai 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 12 mai 2026
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Cosigné le 26 mai 2026
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Cosigné le 12 mai 2026
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Cosigné le 12 mai 2026
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement
Cosigné le 12 mai 2026
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Cosigné le 12 mai 2026
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Cosigné le 12 mai 2026
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Cosigné le 28 avril 2026
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi
Cosigné le 19 mai 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 5 mai 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Cosigné le 2 décembre 2025
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Cosigné le 28 octobre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboire
Cosigné le 16 septembre 2025
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Cosigné le 1 septembre 2025
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Cosigné le 22 juillet 2025
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Cosigné le 17 septembre 2025
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Cosigné le 13 mai 2025
Relancer le secteur du logement
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publi
Cosigné le 13 mai 2025
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Cosigné le 24 juin 2025
La relance d'une politique nataliste
Cosigné le 13 mai 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Moratoire des zones à faibles émissions
Cosigné le 13 mai 2025
Réforme du droit de grève dans les services publics
Cosigné le 3 décembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et e
Cosigné le 19 novembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 28 octobre 2024