
Danièle Carteron
Haute-Savoie (2e circonscription)
Activité législative
Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st
Cosigné le 29 octobre 2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 5 octobre 2026
Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng
Cosigné le 2 novembre 2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Cosigné le 5 octobre 2026
Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de
Cosigné le 29 octobre 2026
Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français e
Cosigné le 15 octobre 2026
Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en c
Cosigné le 21 octobre 2026
Définir, structurer et développer la filière agritouristique
Cosigné le 16 octobre 2026
Créer un homicide maritime
Cosigné le 21 septembre 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 30 avril 2026
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditio
Cosigné le 22 octobre 2026
Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
Cosigné le 22 octobre 2026
Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
Cosigné le 24 juillet 2026
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri
Cosigné le 24 juin 2026
Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Cosigné le 16 juillet 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 5 mai 2026
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 26 octobre 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 juillet 2026
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Cosigné le 21 janvier 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024