Jean-Luc Warsmann

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans l

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercom

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négoci

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsol

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur le

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Encadrer le nombre de membres du Gouvernement

Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour

Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants

Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un ch

Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants

Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités

Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructur

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique

Favoriser de développement durable des territoires

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une infor

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Faciliter le travail des artisans

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat

Instaurer une procédure de temps structuré

Allonger la durée de la session ordinaire

Réduire le gaspillage d'eau potable

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socia

Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

La reconnaissance de la création sonore

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans l

Soutenir les familles de la classe moyenne

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Créer le statut de réfugié scientifique

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af