Jean-Michel Brard

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno

Créer un homicide maritime

Pour une montagne vivante et souveraine

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Mettre fin au devoir conjugal

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Définir juridiquement la fleur de sel

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Pour une pêche française prospère et durable

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire