
Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école
Cosigné le 17 février 2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cosigné le 17 février 2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cosigné le 11 mars 2025
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Cosigné le 17 février 2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Cosigné le 5 avril 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Cosigné le 28 octobre 2025
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Cosigné le 11 juillet 2025
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u
Cosigné le 24 juin 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Cosigné le 4 février 2025
Restaurer l’autorité de l'État
Cosigné le 13 février 2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosigné le 13 février 2025
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren
Cosigné le 11 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Cosigné le 13 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Cosigné le 3 mars 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Cosigné le 21 janvier 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 14 mai 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026