Julien Brugerolles

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Renforcer le pastoralisme

Pour une montagne vivante et souveraine

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc