Frantz Gumbs

Abrogation du Code noir

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

La reconnaissance de la création sonore

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di