
Charles de Courson
Marne (5e circonscription)
Activité législative
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Cosigné le 14 avril 2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée
Cosigné le 3 novembre 2025
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Cosigné le 10 février 2026
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Cosigné le 12 mai 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 27 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Cosigné le 24 avril 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Cosigné le 19 juin 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024