Charles de Courson

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation c

Créer le statut de propriétaire bailleur

Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Protection des agents publics

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établisse