
Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Cosigné le 12 décembre 2025
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Cosigné le 3 novembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite
Cosigné le 17 décembre 2024
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un éta
Cosigné le 17 septembre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Cosigné le 17 septembre 2024
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est
Cosigné le 17 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union
Cosigné le 17 septembre 2024