Nicole Sanquer

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercé

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retra

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Renforcer la démocratie locale

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protection des agents publics

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Protection de la presse et de l’information

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi