Antoine Armand

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière,

Projet de loi de finances pour 2025

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux loi

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Pour une montagne vivante et souveraine

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é

Mettre fin au devoir conjugal

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de l'assurance chômage

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Fin du maintien à vie dans le logement social

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Protection des agents publics

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire