Timothée Houssin

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Supprimer les zones à faibles émissions

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires