
Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7e circonscription)
Activité législative
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a
Cosigné le 11 mars 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Cosigné le 25 juin 2025
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Cosigné le 7 janvier 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer la Commission nationale du débat public
Cosigné le 7 mars 2025
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosigné le 15 octobre 2024
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025