Félicie Gérard

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Protection des agents publics

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Réformer l’accueil des gens du voyage

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a

Lutter contre le harcèlement scolaire