Jean-Victor Castor

Abrogation du Code noir

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches