Jean-Philippe Tanguy

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l

Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier nation

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Supprimer les zones à faibles émissions

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires