Hervé Berville

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Abrogation du Code noir

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

L’intérêt des enfants

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Fin du maintien à vie dans le logement social

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire