
Hervé Berville
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 9 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon
Cosigné le 25 novembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025