
Davy Rimane
Guyane (2e circonscription)
Activité législative
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cosigné le 26 mars 2026
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Cosigné le 14 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Cosigné le 17 février 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin
Cosigné le 27 janvier 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Cosigné le 31 décembre 2025
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Cosigné le 13 février 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Cosigné le 18 novembre 2025
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Cosigné le 18 novembre 2025
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Cosigné le 16 mai 2025
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 6 novembre 2025
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Cosigné le 30 septembre 2025
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cosigné le 30 septembre 2025
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Cosigné le 30 septembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cosigné le 18 septembre 2025
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Cosigné le 10 juin 2025
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cosigné le 22 avril 2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cosigné le 22 avril 2025
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq
Cosigné le 22 avril 2025
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cosigné le 28 avril 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cosigné le 22 avril 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent
Cosigné le 17 avril 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Garantir le droit fondamental au logement
Cosigné le 4 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Cosigné le 11 mars 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar
Cosigné le 3 avril 2025
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie
Cosigné le 5 mai 2025
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre
Cosigné le 18 février 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal
Cosigné le 13 février 2025
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa
Cosigné le 7 février 2025
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p
Cosigné le 21 janvier 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Cosigné le 3 décembre 2024
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Cosigné le 18 novembre 2024
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e
Cosigné le 29 octobre 2024
Six mesures d'urgence pour le logement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Création d'un mécanisme de régulation carcérale
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai
Cosigné le 10 décembre 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord
Cosigné le 15 octobre 2024