Davy Rimane

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Abrogation du Code noir

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Garantir le droit fondamental au logement

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches