Yannick Monnet

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches