Vincent Caure

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français ét

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnér

visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Mettre fin au devoir conjugal

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Définir juridiquement la fleur de sel

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Créer le statut de réfugié scientifique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Fin du maintien à vie dans le logement social

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Protection des agents publics

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Accompagnement des malades et de la fin de vie