Nicolas Sansu

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Diverses mesures d'ordre fiscal

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les dé

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Const

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Six mesures d'urgence pour le logement

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Accompagnement des malades et de la fin de vie