Danielle Brulebois

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour l

Revitaliser les centres-villes

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la co

Modifier les modalités du congé maternité

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Créer un titre-sport santé

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Fin du maintien à vie dans le logement social

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Exercice de la démocratie agricole

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi