Denis Masséglia

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditio

Pour un esport responsable et attractif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en c

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Définir juridiquement la fleur de sel

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infério

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Fin du maintien à vie dans le logement social

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Accompagnement des malades et de la fin de vie