
Denis Masséglia
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso
Cosigné le 11 décembre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri
Cosigné le 17 février 2026
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Cosigné le 10 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Cosigné le 18 novembre 2025
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infério
Cosigné le 10 décembre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024