Nicole Le Peih

Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe nature

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Exercice de la démocratie agricole

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Définir juridiquement la fleur de sel

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Fin du maintien à vie dans le logement social

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Accompagnement des malades et de la fin de vie