Charles Sitzenstuhl

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Abrogation du Code noir

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Définir juridiquement la fleur de sel

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Fin du maintien à vie dans le logement social

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute