
Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (5e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 7 avril 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 3 décembre 2025
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Cosigné le 11 septembre 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p
Cosigné le 17 avril 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosigné le 27 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026