
Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3e circonscription)
Activité législative
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Cosigné le 14 avril 2026
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Cosigné le 17 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Cosigné le 2 avril 2026
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin
Cosigné le 27 janvier 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Cosigné le 31 décembre 2025
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Cosigné le 18 novembre 2025
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Cosigné le 18 novembre 2025
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 15 avril 2026
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Cosigné le 16 mai 2025
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Cosigné le 14 octobre 2025
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 6 novembre 2025
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Cosigné le 16 avril 2026
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Cosigné le 30 septembre 2025
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cosigné le 30 septembre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll
Cosigné le 16 septembre 2025
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cosigné le 18 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Cosigné le 10 juin 2025
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cosigné le 22 avril 2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cosigné le 22 avril 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
Cosigné le 7 janvier 2026
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cosigné le 28 avril 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cosigné le 22 avril 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 17 avril 2025
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Cosigné le 19 juin 2025
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent
Cosigné le 17 avril 2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Cosigné le 23 mai 2025
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p
Cosigné le 17 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosigné le 27 mars 2025
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar
Cosigné le 3 avril 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal
Cosigné le 13 février 2025
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p
Cosigné le 21 janvier 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Cosigné le 3 décembre 2024
Suppression du délai de carence
Cosigné le 19 novembre 2024
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e
Cosigné le 29 octobre 2024
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Six mesures d'urgence pour le logement
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord
Cosigné le 15 octobre 2024