Emmanuel Maurel

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Abrogation du Code noir

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

La reconnaissance de la création sonore

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non soll

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Supprimer la métropole du Grand Paris

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Lutter contre la mortalité infantile

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Nationalisation temporaire de Vencorex

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Suppression du délai de carence

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Six mesures d'urgence pour le logement

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches