
Xavier Breton
Ain (1e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Cosigné le 17 février 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 12 novembre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 3 décembre 2024
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Cosigné le 12 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Cosigné le 17 septembre 2024
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’en
Cosigné le 19 novembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024