
Jean-Yves Bony
Cantal (2e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Cosigné le 11 juin 2025
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Cosigné le 9 juillet 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 18 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 7 octobre 2024
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 3 mars 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d
Cosigné le 30 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Cosigné le 5 mars 2025
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 27 mars 2026
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Cosigné le 15 octobre 2024
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026