
Sandra Delannoy
Nord (3e circonscription)
Activité législative
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d
Cosigné le 30 mars 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Cosigné le 23 décembre 2025
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Cosigné le 21 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Cosigné le 17 septembre 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati
Cosigné le 17 septembre 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Cosigné le 17 septembre 2025
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueil
Cosigné le 24 juin 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosigné le 2 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a
Cosigné le 11 mars 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer la Commission nationale du débat public
Cosigné le 7 mars 2025
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cosigné le 7 mars 2025
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Cosigné le 15 octobre 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Cosigné le 15 octobre 2024
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025