
Xavier Roseren
Haute-Savoie (6e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école
Cosigné le 17 février 2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cosigné le 17 février 2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cosigné le 11 mars 2025
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Cosigné le 17 février 2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Cosigné le 5 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Cosigné le 14 janvier 2026
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Cosigné le 18 novembre 2025
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Cosigné le 26 janvier 2026
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des
Cosigné le 16 septembre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Cosigné le 11 juillet 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u
Cosigné le 24 juin 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Cosigné le 4 février 2025
Restaurer l’autorité de l'État
Cosigné le 13 février 2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosigné le 13 février 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren
Cosigné le 11 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Cosigné le 13 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Cosigné le 3 mars 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Cosigné le 21 janvier 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 20 novembre 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Cosigné le 21 octobre 2024
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Cosigné le 21 octobre 2024
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosigné le 10 février 2025
Protection de la presse et de l’information
Cosigné le 23 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025