
Alexandre Sabatou
Oise (3e circonscription)
Activité législative
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Cosigné le 16 mars 2026
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Cosigné le 4 février 2026
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des
Cosigné le 4 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol
Cosigné le 23 décembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 30 septembre 2025
Freiner la croissance du photovoltaïque
Cosigné le 17 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Cosigné le 11 juillet 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur
Cosigné le 30 septembre 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosigné le 1 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève
Cosigné le 4 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Cosigné le 11 mars 2025
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme
Cosigné le 11 mars 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati
Cosigné le 7 mars 2025