Frédéric Maillot

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Abrogation du Code noir

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les dé

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Pour une génération sans sucre

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Lutter contre la mortalité infantile

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Const

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Garantir le droit fondamental au logement

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie

Sauvetage des micro-entreprises

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité e

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches