Soumya Bourouaha

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Abrogation du Code noir

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Mettre fin au devoir conjugal

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Pour une génération sans sucre

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

L’intérêt des enfants

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Const

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches