
Soumya Bourouaha
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Activité législative
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Cosigné le 17 février 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin
Cosigné le 27 janvier 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Cosigné le 31 décembre 2025
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
Cosigné le 5 mars 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Cosigné le 18 novembre 2025
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l
Cosigné le 18 novembre 2025
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Cosigné le 16 mai 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cosigné le 30 septembre 2025
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Cosigné le 30 septembre 2025
Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Cosigné le 1 octobre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cosigné le 18 septembre 2025
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Cosigné le 10 juin 2025
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cosigné le 22 avril 2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cosigné le 22 avril 2025
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq
Cosigné le 22 avril 2025
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cosigné le 28 avril 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cosigné le 22 avril 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent
Cosigné le 17 avril 2025
Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Const
Cosigné le 16 avril 2025
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Cosigné le 7 avril 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Cosigné le 11 mars 2025
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar
Cosigné le 3 avril 2025
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre
Cosigné le 18 février 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal
Cosigné le 13 février 2025
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa
Cosigné le 7 février 2025
Diverses mesures d'ordre fiscal
Cosigné le 4 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p
Cosigné le 21 janvier 2025
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Cosigné le 12 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Cosigné le 3 décembre 2024
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e
Cosigné le 29 octobre 2024
Six mesures d'urgence pour le logement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Création d'un mécanisme de régulation carcérale
Cosigné le 15 octobre 2024