Bertrand Bouyx

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Abrogation du Code noir

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éduca

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Créer un homicide maritime

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

La reconnaissance de la création sonore

Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mettre fin au devoir conjugal

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Définir juridiquement la fleur de sel

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour un esport responsable et attractif

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Restaurer l’autorité de l'État

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques

Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Pour une pêche française prospère et durable

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire