
Bertrand Bouyx
Calvados (5e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économique
Cosigné le 17 février 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Cosigné le 17 février 2026
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école
Cosigné le 17 février 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cosigné le 11 mars 2025
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Cosigné le 17 février 2026
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Cosigné le 5 avril 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Cosigné le 14 avril 2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Cosigné le 23 février 2026
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée
Cosigné le 3 novembre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Cosigné le 11 juillet 2025
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre
Cosigné le 22 septembre 2025
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à u
Cosigné le 24 juin 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Cosigné le 4 février 2025
Restaurer l’autorité de l'État
Cosigné le 13 février 2025
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosigné le 13 février 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepren
Cosigné le 11 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Cosigné le 13 février 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Cosigné le 3 mars 2025
Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Cosigné le 12 février 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Cosigné le 21 janvier 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 4 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026